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A-3.001, r. 14.1 - Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des commissaires de la Commission des lésions professionnelles

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Aux fins du remboursement de ses dépenses, le lieu principal d’exercice des fonctions d’un commissaire de la Commission est celui que désigne le président de la Commission.
D. 726-98, a. 20; Erratum, 2008 G.O. 2, 5603.
20. Aux fins du remboursement de ses dépenses, le lieu principal d’exercice des fonctions d’un commissaire de la Commission est celui que désigne le président de la Commission.
D. 726-98, a. 20; Erratum, 2008 G.O. 2, 5603.
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